Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site packchatgpt.store, édité par [À COMPLÉTER : nom / raison sociale] (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Site commercialise le « Pack ChatGPT Entrepreneur », un contenu numérique téléchargeable (500 prompts au format PDF, template Notion et index Markdown), décliné en trois éditions : Standard (37 €), Premium (67 €) et Team (97 €, licence 5 utilisateurs). Les caractéristiques essentielles de chaque édition sont présentées sur la fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Shopify (carte bancaire et autres moyens proposés au checkout). La commande est ferme après confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par email.

Article 5 — Livraison

Le produit est livré immédiatement après le paiement, par email, sous forme de lien(s) de téléchargement. En cas de non-réception, vérifiez vos courriers indésirables puis contactez le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 10.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, le client consent expressément à l'exécution immédiate du contrat lors de l'achat et reconnaît perdre son droit de rétractation légal de 14 jours dès le début du téléchargement. Le client bénéficie toutefois de la garantie commerciale décrite à l'article 7, plus favorable.

Article 7 — Garantie « satisfait ou remboursé » 30 jours

Le Vendeur offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de l'achat : si le client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral par simple email, sans justification. Les modalités figurent dans la Politique de remboursement.

Article 8 — Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable (5 utilisateurs pour l'édition Team). La revente, le partage public, la redistribution ou l'intégration des prompts dans un produit concurrent sont interdits.

Article 9 — Responsabilité

Les prompts sont des outils d'aide à la production de contenu via des services d'IA tiers (ChatGPT, Claude, etc.), dont le Vendeur ne contrôle ni la disponibilité ni les résultats. Les gains de temps ou résultats commerciaux ne sont pas garantis et dépendent de l'usage fait par le client. Les contenus générés (notamment juridiques) doivent être relus et validés par un professionnel avant utilisation.

Article 10 — Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation : luis191002@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou aux juridictions compétentes.