Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (packs de prompts) proposés sur ce site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits sont des packs numériques (PDF, templates Notion, fichiers Markdown). Livrés par lien de téléchargement et email après validation du paiement.

3. Prix

Prix indiqués en euros (EUR), toutes taxes incluses selon le pays de l'acheteur.

4. Paiement

Paiements sécurisés par Shopify Payments / Stripe. Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs.

5. Livraison

Livraison immédiate par email après validation du paiement (sous 5 minutes).

6. Droit de rétractation & Garantie

Article L.221-28 : le droit de rétractation 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques avec exécution immédiate. Garantie commerciale 30 jours satisfait ou remboursé.

7. Propriété intellectuelle

L'achat donne droit à une licence personnelle (Standard/Premium) ou 5 utilisateurs (Team). Revente et partage public interdits.

8. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité. Conforme RGPD.

9. Responsabilité

Pack fourni 'en l'état'. Le vendeur n'est pas responsable des résultats obtenus, dépendant du contexte d'usage.

10. Loi applicable

Droit luxembourgeois. Juridiction compétente : Luxembourg.

11. Contact

luis191002@gmail.com